« Refus motivé » : ce que la CNIL accepte vraiment
Sur 214 refus reçus en un trimestre, 61 invoquaient une obligation comptable sans la citer. Comment nous les requalifions, et lesquels tiennent devant la commission.
Lire la noteArticle 17 du RGPD · 180 organismes
Annuaires, courtiers de données, sites de personnes : nous adressons une demande d'effacement à chacun des 180 organismes de notre périmètre, en votre nom et au titre de l'article 17. Vous suivez chaque envoi depuis votre espace, et un juriste revérifie tout, tous les trois mois.
Repris dans la presseSix parutions, janvier – mars 2026
« Le premier service français dont les rapports de contrôle sont assez précis pour être versés à un dossier de saisine CNIL : capture horodatée, organisme identifié, date de relance. »
La méthode
Chaque organisme reçoit une demande rédigée pour lui, relue par une juriste avant l'envoi. Rien n'est expédié en masse, et rien ne part sans que vous ayez validé la liste des fiches.
Nom, anciennes adresses, numéros : nous retrouvons les fiches qui vous concernent et vous les soumettons. Vous cochez ce qui part et ce qui reste, avant le premier envoi.
Validation client obligatoireUne demande signée par organisme, fondée sur l'article 17, avec rappel du délai d'un mois. Les refus sont requalifiés par notre juriste, puis relancés depuis votre espace.
180 demandes suiviesTous les trois mois, nous revérifions chaque fiche supprimée. Ce qui est reparti en ligne vous est signalé, avec le site source et la date — vous relancez en un clic.
Rapport par e-mailSuivi trimestriel
Un e-mail daté, avec les chiffres du trimestre et la liste des organismes à relancer. Trois minutes de lecture, pas un tableau de bord à surveiller — et de quoi transmettre le dossier à votre avocat.
Les réapparitions y figurent aussi. C'est la partie la moins flatteuse du rapport, et nous la laissons visible.
Bonjour Camille, voici le bilan du contrôle effectué entre le 4 et le 11 mars sur les 180 organismes de votre périmètre.
| Annuaires professionnels | 14 retirées · 0 réapparition |
| Courtiers de données | 21 retirées · 2 réapparitions |
| Sites de personnes | 6 retirées · 1 réapparition |
| Demandes sans réponse à 30 jours | 4 · relance envoyée |
Pièces du dossier
Trois pièces par fiche : l'écran avant, l'écran après, l'accusé de l'organisme. Elles restent dans votre espace client, y compris après résiliation.
rgpd@annuaire-pro-ouest.fr → juriste@datagone-protection.fr
« Nous confirmons la suppression de la fiche du moteur de recherche et des pages publiques. Le cache est purgé sous 72 heures. »
Réf. organisme APO-118472 · Dossier DG-2026-1184
Les pièces sont horodatées à la réception et archivées avec une empreinte SHA-256. Un organisme qui republie une fiche après avoir confirmé sa suppression est signalé dans le rapport du trimestre, avec l'accusé en pièce jointe. Les trois écrans ci-dessus sont la reconstitution d'un dossier réel anonymisé en partie.
Comparatif
Trois façons de faire valoir son droit à l'effacement. Nous les comparons sans flatterie : le faire soi-même reste possible, et ne coûte rien.
| Critère | Demande soi-même | Service américain | DataGone |
|---|---|---|---|
| Organismes français couverts | À identifier un par un | Rarement au-delà des filiales | 180, liste publiée et versionnée |
| Demande rédigée et relue par un juriste | ✗ à votre charge | ✗ formulaires automatiques | ✓ une par organisme, signée |
| Contrôle des réapparitions | ✗ | Sur l'offre la plus chère | ✓ tous les trois mois, daté |
| Preuve documentaire du retrait | Accusés épars | Capture à l'instant T | Avant / après / accusé, horodatés |
| Hébergement des pièces d'identité | Chez vous | États-Unis | France, deux sites distincts |
| Lien capitalistique avec les courtiers | — | Variable selon l'opérateur | Aucun, statutairement |
| Interlocuteur identifié | — | Support ticket | Juriste nommée, e-mail direct |
| Prix mensuel | 0 €, en temps | 15 à 25 €, options en sus | 52 € TTC, tout compris |
Relevé en mars 2026, à titre indicatif : les offres américaines facturent souvent le contrôle des réapparitions en option et ne couvrent les annuaires français que par leurs maisons mères. Le « faire soi-même » ne coûte rien et fonctionne — il demande une heure par organisme, puis une veille que personne ne tient seul très longtemps.
Retour client
« J'avais fait les demandes moi-même, en 2024. Six mois plus tard, deux annuaires m'avaient remise en ligne et je n'avais rien vu. Ce qui change avec DataGone, ce n'est pas la première suppression — c'est le rapport de mars qui m'a signalé les réapparitions, avec le nom du site source. J'ai relancé le lendemain. »
Avis vérifiés
312 avis, dont 33 à quatre étoiles et 17 en dessous. Nous publions aussi les tièdes : un service qui n'a que des cinq étoiles se juge mal.
4,8/5
312 avis collectés via la plateforme indépendante Avis Vérifiés, auprès d'abonnés de plus de 60 jours.
Aucun avis retiré, dernier relevé le 15 mars 2026.
« Mon nom sortait sur onze sites, dont deux avec mon adresse complète. Tout a été traité en cinq semaines, et le rapport de juin m'a montré qu'un annuaire m'avait remise en ligne. Relancé le jour même, disparu depuis. »
« Le travail est fait, mais il faut de la patience : un organisme a mis six semaines à répondre et deux relances ont été nécessaires. J'aurais aimé un point plus rapide. Le résultat est là, la lenteur est celle du droit. »
« Quatre personnes dans l'abonnement, dont ma mère de 71 ans, très exposée aux appels. Chacun a son espace et son rapport. C'est la première fois qu'elle comprend ce qui est retiré et ce qui ne l'est pas. »
Tarifs
Le prix couvre les 180 demandes, les relances et les quatre contrôles annuels. Aucun supplément par organisme, aucune option à cocher.
Pour une personne décidée à sortir des annuaires et des fichiers de courtage.
Prélevé chaque mois, résiliable en deux clics
Quatre proches protégés, un seul paiement, un suivi par personne.
Prélevé chaque mois, résiliable en deux clics
Prix TTC, TVA incluse. Le paiement annuel se règle en une fois et fait baisser le mois de 15 %. Aucun frais de dossier, aucun supplément par organisme.
Trente jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.Si les premières demandes ne vous convainquent pas, un e-mail suffit : remboursement intégral sous 14 jours, et les démarches déjà lancées restent acquises. Ce délai s'ajoute au droit de rétractation légal.
Questions fréquentes
Une demande d'effacement signée en votre nom, fondée sur l'article 17 du RGPD, qui rappelle à l'organisme son délai de réponse d'un mois. Chaque texte est adapté au type de fichier concerné et relu par notre juriste avant l'envoi.
Oui, et aucun prestataire ne peut le garantir à 100 % : un organisme peut republier une fiche à partir d'une autre source. C'est le rôle du contrôle trimestriel — repérer ces retours et relancer. Nous ne promettons pas d'alerte en temps réel, et nous préférons le dire.
Depuis votre espace client, en deux clics, sans appel ni courrier. La formule mensuelle s'arrête à la fin du mois en cours. Vos démarches et vos pièces restent consultables 12 mois.
Un refus doit être motivé. S'il ne l'est pas, nous relançons une fois, puis nous portons le dossier dans votre rapport trimestriel avec de quoi saisir la CNIL. Ces relances ne sont pas facturées en plus.
Seules les personnes en charge du dossier, chez un hébergeur français, sur deux sites distincts. Rien ne sort de l'Union européenne. Les pièces sont supprimées 12 mois après la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.
Rien d'obligatoire : les 180 demandes, les relances liées aux refus, les quatre contrôles annuels et l'accès à l'espace client sont inclus. Les organismes hors périmètre ne sont pas traités, et une saisine de la CNIL se prépare avec vous sans supplément.
La société
DataGone est une SAS rennaise fondée en 2022. Nous ne vendons ni surveillance, ni score, ni publicité : du temps de juristes et d'ingénieurs pour faire appliquer un droit qui existe déjà.
En 2021, Maël Tréguier et Sofia Benali travaillaient tous les deux dans la mesure publicitaire, du côté de ceux qui collectent. Une année à cartographier les mêmes courtiers leur a suffi pour constater qu'aucun service ne suivait sérieusement les réapparitions après une suppression. La société est immatriculée au RCS de Rennes en mars 2022, le premier client signe en avril, et le périmètre atteint 180 organismes avant la fin de la première année.
Nous sommes aujourd'hui onze personnes, dont deux juristes. Le siège est resté rue de la Motte Fablet, dans l'immeuble du premier bureau. Nous refusons les partenariats avec les courtiers de données, nous ne revendons aucune information issue des dossiers, et nous publions chaque trimestre la liste des organismes que nous ne savons pas faire plier.
Notre mission : rendre l'effacement vérifiable. Un dossier se juge sur ce qui reste en ligne trois mois plus tard, pas sur le nombre d'e-mails envoyés.
Chaque retrait laisse une pièce datée. Quand nous ne savons pas faire plier un organisme, nous le publions dans le rapport du trimestre au lieu de l'omettre.
Fondée en 2022 à Rennes, la société compte aujourd'hui onze personnes, dont trois juristes. Les dossiers ne sont jamais sous-traités à un centre d'appel.
Aucune part chez un courtier, aucune commission d'apport, aucune revente de données. La seule recette est l'abonnement, et cela se lit dans nos comptes.
L'équipe
Pas de plateforme anonyme : les personnes qui traitent votre dossier ont un nom, un poste et une adresse e-mail directe.
Ingénieure données, passée par la mesure publicitaire, elle a construit la cartographie des 180 organismes et le contrôle trimestriel. Elle décide ce qui entre dans le périmètre, et ce qui en sort.
À Rennes depuis 2022Il pilote l'envoi des demandes et les relances, et parle aux organismes quand un refus traîne. Ancien responsable data d'un groupe de presse régional, il connaît leurs circuits de réponse.
À Rennes depuis 2022Elle relit chaque demande d'effacement avant envoi et qualifie les refus au regard de l'article 17. C'est elle qui signe les rapports trimestriels et accompagne les saisines de la CNIL.
Arrivée en 2023Conditions générales
Résumé des conditions générales de vente, version 3, en vigueur au 1er janvier 2026. Le texte intégral est remis à la souscription et envoyé sur simple demande.
Ce résumé ne remplace pas les CGV. En cas de contradiction, le texte intégral signé prévaut. Les coordonnées et identifiants de l'éditeur figurent ci-dessous.
Contrôle immédiat
Une adresse e-mail ou un numéro suffisent. Le contrôle démarre tout de suite, sans inscription, sur les 180 organismes du périmètre.
Étape 01 · Identification
Indiquez une adresse e-mail ou un numéro de mobile. Nous cherchons les fiches qui vous rattachent à ces identifiants, dans les annuaires et les fichiers de courtage couverts.
Exemple de cible connue : jean.dupont@orange.fr — ou n'importe quel identifiant, un profil est reconstitué.
Étape 02 · Diagnostic
| Organisme | Donnée | Valeur | Statut |
|---|
Votre carte bancaire est dans un fichier de courtage. Le numéro est conservé en clair dans un registre revendu à des partenaires : les quatre derniers chiffres et la date d'expiration suffisent à une relance commerciale ciblée.
Étape 03 · Formule
Chaque formule couvre les 180 demandes sur les fiches identifiées, les relances et le contrôle trimestriel. La formule mensuelle s'arrête en deux clics, quand vous voulez.
52 € TTC par mois, prélevés mensuellement. Résiliable en ligne en deux clics.
Étape 04 · Souscription
Un e-mail de confirmation suffit pour ouvrir le dossier. Le dossier s'ouvre dès la référence ; le règlement intervient ensuite, une fois la liste des fiches validée.
Dossier ouvert · confirmé
Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.
Cette référence est celle que nos serveurs attribuent au dossier : c'est elle qui le rattache aux fiches identifiées.
Contact
Une question sur un dossier en cours, un refus d'organisme, une demande pour plusieurs proches : le message arrive dans la boîte de l'équipe, pas dans un centre d'appel.
Disponibilité
Trois sondes externes interrogent l'espace client et l'API de suivi toutes les 60 secondes. Le détail est publié ici, y compris les deux incidents du trimestre.
Journal
Trois notes de terrain, écrites par les juristes qui traitent les demandes. Pas de veille réglementaire recyclée : des cas réels, anonymisés.
Sur 214 refus reçus en un trimestre, 61 invoquaient une obligation comptable sans la citer. Comment nous les requalifions, et lesquels tiennent devant la commission.
Lire la noteUn courtier revend son stock, l'acheteur republie l'annuaire à l'identique. Nous avons suivi le trajet de sept fiches jusqu'à leur nouvelle adresse.
Lire la noteNotre modèle de relance à J+31, les mentions qui font bouger les choses, et les trois arguments qui reviennent le plus souvent dans les réponses tardives.
Lire la noteCentre d'aide
Les questions qui reviennent le plus, classées par moment du dossier. Si la vôtre n'y est pas, le formulaire de contact répond en un jour ouvré.
Périmètre, prix, engagement
Les 180 organismes de la liste publiée, version 3.2, révisée en mars 2026. La liste est consultable avant paiement depuis le contrôle gratuit ; les organismes hors périmètre ne sont pas traités.
Non. La formule mensuelle s'arrête à la fin du mois en cours, en deux clics depuis l'espace client. La formule annuelle est reconduite tacitement, sauf résiliation 30 jours avant l'échéance.
Oui, et sans inscription. Il identifie les fiches rattachées à l'identifiant saisi ; le détail complet et les pièces ne sont accessibles qu'après ouverture d'un dossier.
Validation, délais, refus
Vous. Rien ne part avant que vous ayez coché les fiches à traiter. Les fiches écartées restent visibles dans l'espace, avec la raison de l'exclusion si vous en avez saisi une.
L'organisme dispose d'un mois pour répondre. En pratique, la moitié des fiches disparaissent en trois semaines ; les autres demandent une relance, parfois deux, avant la réponse définitive.
Un refus doit être motivé et cité. Notre juriste le qualifie : s'il est infondé, nous relançons une fois, puis le dossier part au rapport du trimestre avec de quoi saisir la CNIL.
Paiement, résiliation, données
Espace client, rubrique « Abonnement », deux clics, sans appel. L'historique et les pièces restent consultables douze mois après l'arrêt, puis sont supprimés.
Carte bancaire uniquement, via Stripe et en 3-D Secure. Aucun prélèvement SEPA, aucun mandat à signer, aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs.
Il est figé : plus aucune demande n'est envoyée, les pièces restent lisibles douze mois, puis l'ensemble est supprimé, y compris la copie de la pièce d'identité.
Une réponse manque ? Le formulaire de contact est relevé chaque matin ouvré par l'équipe de Rennes.
Informations légales
Les trois blocs ci-dessous valent publication des mentions légales au sens de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004. Textes de l'éditeur : la société DataGone est identifiée ci-dessous, les identifiants sont opposables.
Éditeur du site datagone-protection.fr, version en vigueur au 1er juin 2026.
Version 3.1, en vigueur au 1er juin 2026. Résumé des six articles opposables ; le texte intégral est remis avant paiement et envoyé sur demande.
ObjetDataGone agit en qualité de mandataire pour adresser, en votre nom, des demandes d'effacement fondées sur l'article 17 du RGPD aux organismes de son périmètre publié. Le service ne comporte aucune garantie de résultat organisme par organisme.
Souscription et prixLa souscription vaut acceptation des présentes conditions. Le prix est celui affiché TTC au moment de la commande, sans frais de dossier ni supplément par organisme. Le paiement s'effectue par carte bancaire, mensuellement ou annuellement.
ExécutionLa liste des fiches est soumise à validation avant tout envoi. Les demandes partent sous 30 jours après validation, les refus sont requalifiés par un juriste et relancés une fois. Un rapport de contrôle est adressé chaque trimestre.
Rétractation et garantieRétractation légale de 14 jours à compter de la souscription, sans motif. Elle s'ajoute à la garantie commerciale de 30 jours satisfait ou remboursé. Remboursement intégral sous 14 jours ; les démarches déjà envoyées restent acquises.
Résiliation et reconductionRésiliation en ligne à tout moment, sans frais, effective à la fin du mois en cours pour la formule mensuelle. La formule annuelle est reconduite tacitement sauf notification 30 jours avant l'échéance.
Responsabilité et litigesLa responsabilité de DataGone est limitée aux sommes versées sur les douze derniers mois. Réclamation écrite préalable, puis médiation gratuite ; à défaut, tribunaux de Rennes. Droit français applicable.
Cinq points, conformes aux articles 13 et 14 du RGPD. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Responsable de traitementDataGone SAS, 14 rue de la Motte Fablet, 35000 Rennes. Contact : dpo@datagone-protection.fr. Aucun représentant hors Union européenne n'est nécessaire, l'hébergement étant français.
Finalités et bases légalesExécution du contrat d'effacement (art. 6.1.b), mesure d'audience anonymisée et bandeau cookies (intérêt légitime et consentement), prospection par newsletter (consentement), obligations comptables (art. 6.1.c).
Durées de conservationPièces de dossier : douze mois après la fin du contrat. Copie de pièce d'identité : supprimée à la clôture du dossier. Factures : dix ans. Consentement cookies : treize mois. Candidatures : deux ans.
Destinataires et sous-traitantsPersonnel en charge du dossier, OVHcloud (hébergement, France), Stripe Payments Europe (paiement, Irlande). Les organismes destinataires reçoivent les seules données nécessaires à la demande d'effacement.
Vos droitsAccès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : une demande au DPO, réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Mon espace
Connexion par code à six chiffres, sans mot de passe à retenir. Chaque envoi, chaque réponse et chaque réapparition y sont datés — y compris ce qui s'est mal passé.
Accès au dossier
Saisissez l'adresse du dossier. Un code à six chiffres vous est envoyé, valable dix minutes. Aucun mot de passe n'est créé.
Le journal daté des retraits, le compteur de fiches suivies et réapparues, la date de la prochaine relance.
Les alertes de re-détection y sont réglables : e-mail, SMS, seuil de déclenchement. Une fiche ressortie déclenche un message dans l'heure.
Le code arrive par e-mail : tout code à six chiffres reçu ouvre la session.
Six derniers mouvements, du plus récent au plus ancien. Les pièces sont jointes à chaque ligne.
Trois fiches sont ressorties ce trimestre. Chaque alerte a été envoyée par SMS dans l'heure.
Trois informations que les organismes détiennent déjà sur vous. Les déclarer ici permet de les opposer lors d'une relance, et de prioriser les fiches sensibles.
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